Mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions
SQLI Digital Experience publie les principales caractéristiques de son programme de rachat d’actions établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF et annonce avoir conclu, en vue de sa mise en œuvre, une convention de rachat d'actions avec un prestataire de services d'investissement.
Les objectifs de ce programme de rachat par la Société de ses propres actions seraient les suivants :
- Leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
- Leur attribution lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières à des actions existantes de la Société ;
- Leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’autorisation de réduction de capital ;
- Leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; La Société veillera à ce que la réalisation des objectifs s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur.
La mise en œuvre de ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
L'Assemblée Générale a fixé :
- le nombre maximum d'actions à acquérir à 10% du nombre total des actions composant le capital social qui est à ce jour de 4 657 019 actions ;
- le prix maximum d'achat à 60 € par action hors frais ;
- et le montant maximal affecté à ce programme à cinq millions euros (5 000 000 €).
La présente autorisation a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2023.
Le programme confié à la société d’investissement s'élève à un million d’euros (1.000.000 €), de 20.000 actions maximum et est lancé une période de 6 mois, soit jusqu’au 10 mai 2024.