Mentions légales et CGU

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92300 Levallois-Perret
France
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1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au site internet institutionnel de SQLI

SQLI se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment.

Ces CGU s’appliquent à www.sqli.com et tout autre site web de SQLI exploités par les différentes entités SQLI, sous la coordination de SQLI SA

En utilisant le Site ou en utilisant et/ou en téléchargeant tout contenu à partir de celui-ci, vous reconnaissez ainsi avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas accéder et/ou à ne pas utiliser le Site.

2.Objet du Site

Le Site a notamment pour objet de fournir des informations concernant les activités, services et produits de SQLI.

Tous les éléments figurant sur le Site sont fournis à titre informatif et doivent ainsi être considérés comme communiqués « en l’état ».
Les informations fournies sur le Site ne seraient être interprétées comme créant une offre commerciale, une relation de conseil ou professionnelle entre vous et SQLI.

Les informations fournies sur ce Site peuvent être associées à des produits ou services qui ne sont pas ou ne seront pas disponibles à tout moment et à la seule discrétion de SQLI.

3.iens vers des sites tiers

Les liens établis avec des sites tiers sont fournis pour votre information et ne sauraient constituer une quelconque approbation, prise de position ou soutien de SQLI.

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4.Publication sur le site

Vous garantissez que les informations que vous transmettez à SQLI par l’intermédiaire du Site ne portent pas atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité de ce dernier.

Ainsi, vous acceptez de

  1. ne pas utiliser le Site à des fins illicites;
  2. ne pas utiliser le Site de telle façon à interrompre, endommager ou nuire à ce dernier même temporairement;
  3. ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible;
  4. ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site;
  5. ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de SQLI

Vous vous engagez à ne pas communiquer à SQLI des renseignements de nature confidentielle par le biais du Site. Toute information communiquée à SQLI via le Site ne sera pas considérée comme confidentielle. SQLI se réserve le droit d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire et autre technique que vous aurez ainsi fait parvenir à SQLI.

Selon les conditions et dans le respect de la politique de protection des données accessible, vous autorisez SQLI à utiliser, copier, reproduire, divulguer, modifier, transmettre, communiquer, diffuser les informations transmises sur tout support et de quelque manière que ce soit.

Les adresses électroniques que vous transmettez dans le cadre du formulaire de contact ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations ayant motivé l'inscription. Notre politique de protection des données est accessible ici

5.Utilisation des réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux, SQLI se réserve le droit de supprimer tout contenu publié en violation des règles établies par SQLI et de bloquer toute personne qui viendrait à les enfreindre de façon répétée, intentionnelle ou non.

Tout commentaire visant à

  1. diffamer, abuser, harceler, menacer,
  2. exprimer des propos racistes, sexistes, homophobes, sexuellement explicites ou abusifs,
  3. communiquer des insultes ou toute autre langage haineux ou susceptible d’offenser seront supprimés. Par ailleurs, toute publication ou diffusion, avérée ou soupçonnée, d’information diffamatoire, contrefaisante, obscène, illégale ou trompeuse sera également supprimée.

Vos publications sur les réseaux sociaux ne reflètent pas les opinions de SQLI. SQLI décline toute responsabilité quant à leur exactitude

6.Propriété Intellectuelle

Ce Site est protégé par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment, les marques, les droits d’auteur et les bases de données, qui sont et demeurent la propriété exclusive de SQLI.

En application de la réglementation relative aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, vous disposez du droit d’utiliser, de reproduire et notamment de copier, télécharger et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales.

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion; respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte); citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (SQLI) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute autre utilisation sans l’autorisation écrite préalable de SQLI est interdite.

Le non-respect des interdictions notamment précisées ci-dessus peut être constitutif d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité.

7.Responsabilité

Toute les informations, brèves, notes, communiqué de presse fournis par SQLI sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

SQLI ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du Site et des informations ainsi diffusées. SQLI ne sera pas tenue responsable des dommages de toute nature, y compris indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment toute perte de profits, d’interruption d’activité, de clientèle ou de toute perte de données, de programmes ou autre, même si SQLI a été notifiée de la possibilité de la survenance de tels pertes ou dommages.

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8.Protection des données et Cookies

SQLI met à votre disposition l’ensemble de ses engagements visant à protéger vos données à caractère personnel ici Les informations relatives à l’utilisation et la gestion des cookies sur le Site sont disponibles ici

9.Droit Applicable

Toute plainte, contestation, réclamation ou litige portant sur les présentes CGU est régie par le droit Français. Les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris, France, seront seuls compétents.

10.Mentions légales

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