Mentions légales et CGU

SQLI SAS
Société par actions simplifiée, au capital de 3 736 880,00 euros
RCS : 353 861 909
TVA intracommunautaire : FR85353861909

Siège social : Immeuble Maslo – 2-10, rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret, France
Téléphone : 01 85 64 20 20
Adresse email : [email protected]

Hébergeur du site :
SQLI
Directeur de la publication : Erwan Le Duff
Centre de données : EQUINIX

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site institutionnel de SQLI.

SQLI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment.

Ces CGU s’appliquent au site www.sqli.com ainsi qu’à tous les autres sites exploités par les différentes entités du groupe SQLI, sous la coordination de SQLI SAS.

En accédant au site ou en utilisant et/ou téléchargeant tout contenu, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.

2. Objet du site

Le site a pour vocation de fournir des informations sur les activités, services et produits de SQLI.

Tous les éléments présents sur le site sont fournis à titre purement informatif et doivent donc être considérés « en l’état ». Les informations communiquées ne constituent en aucun cas une offre commerciale, une relation de conseil ou une relation professionnelle entre vous et SQLI.

Les informations présentes sur ce site peuvent concerner des produits ou services qui ne sont pas ou ne seront pas disponibles, à la seule discrétion de SQLI.

3. Liens vers des sites tiers

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un soutien ni une approbation de la part de SQLI.

SQLI n’est pas responsable du contenu des sites externes et ne peut garantir l’exactitude des informations qui y sont publiées.

4. Publications sur le site

Sécurité – Confidentialité – Liste de diffusion
Tout commentaire visant à :

diffamer, harceler, menacer,
tenir des propos racistes, sexistes, homophobes, à caractère sexuel explicite ou injurieux,
proférer des insultes ou tout autre langage haineux ou offensant

sera supprimé. Toute publication ou diffusion, avérée ou présumée, de contenu diffamatoire, contrefaisant, obscène, illégal ou trompeur sera également supprimée.

Vos publications sur les réseaux sociaux ne reflètent pas les opinions de SQLI. SQLI décline toute responsabilité quant à leur exactitude.

5. Reproduction sur support papier

Reproduction sur support électronique (informations générales à adapter selon contenu spécifique non fourni ici).

7. Responsabilité

Toutes les informations, actualités, notes et communiqués de presse fournis par SQLI sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

SQLI ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu du site. En aucun cas, SQLI ne saurait être tenue responsable de dommages, directs ou indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris – sans s’y limiter – toute perte de profits, interruption d’activité, perte de clientèle, perte de données, de programmes ou autres, même si SQLI a été informée de la possibilité de tels dommages.

En outre, SQLI n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.

8. Protection des données et cookies

SQLI met à votre disposition l’ensemble de ses engagements en matière de protection des données personnelles [ici].
Les informations relatives à l’utilisation et à la gestion des cookies sur le site sont disponibles [ici].

9. Droit applicable

Toute réclamation, contestation ou litige relatif aux présentes CGU est soumis au droit français. Les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris, France, sont seuls compétents.

Sécurité

Vous garantissez que les informations que vous transmettez à SQLI par l’intermédiaire du Site ne portent pas atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité de ce dernier.

Ainsi, vous acceptez de

ne pas utiliser le Site à des fins illicites;
ne pas utiliser le Site de telle façon à interrompre, endommager ou nuire à ce dernier même temporairement;
ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible;
ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site;
ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de SQLI

Confidentialité

Vous vous engagez à ne pas communiquer à SQLI des renseignements de nature confidentielle par le biais du Site. Toute information communiquée à SQLI via le Site ne sera pas considérée comme confidentielle. SQLI se réserve le droit d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire et autre technique que vous aurez ainsi fait parvenir à SQLI.

Selon les conditions et dans le respect de la politique de protection des données accessible, vous autorisez SQLI à utiliser, copier, reproduire, divulguer, modifier, transmettre, communiquer, diffuser les informations transmises sur tout support et de quelque manière que ce soit.

Liste de diffusion

Les adresses électroniques que vous transmettez dans le cadre du formulaire de contact ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations ayant motivé l'inscription. Notre politique de protection des données est accessible ici

5.Utilisation des réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux, SQLI se réserve le droit de supprimer tout contenu publié en violation des règles établies par SQLI et de bloquer toute personne qui viendrait à les enfreindre de façon répétée, intentionnelle ou non.

Tout commentaire visant à

diffamer, abuser, harceler, menacer,
exprimer des propos racistes, sexistes, homophobes, sexuellement explicites ou abusifs,
communiquer des insultes ou toute autre langage haineux ou susceptible d’offenser seront supprimés. Par ailleurs, toute publication ou diffusion, avérée ou soupçonnée, d’information diffamatoire, contrefaisante, obscène, illégale ou trompeuse sera également supprimée.

Vos publications sur les réseaux sociaux ne reflètent pas les opinions de SQLI. SQLI décline toute responsabilité quant à leur exactitude

6.Propriété Intellectuelle

Ce Site est protégé par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment, les marques, les droits d’auteur et les bases de données, qui sont et demeurent la propriété exclusive de SQLI.

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Reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion; respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte); citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (SQLI) et de la mention "Droits réservés".

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7.Responsabilité

Toute les informations, brèves, notes, communiqué de presse fournis par SQLI sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

SQLI ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du Site et des informations ainsi diffusées. SQLI ne sera pas tenue responsable des dommages de toute nature, y compris indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment toute perte de profits, d’interruption d’activité, de clientèle ou de toute perte de données, de programmes ou autre, même si SQLI a été notifiée de la possibilité de la survenance de tels pertes ou dommages.

Par ailleurs, SQLI ne fournit aucune garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit.

8.Protection des données et Cookies

SQLI met à votre disposition l’ensemble de ses engagements visant à protéger vos données à caractère personnel ici Les informations relatives à l’utilisation et la gestion des cookies sur le Site sont disponibles ici

9.Droit Applicable

Toute plainte, contestation, réclamation ou litige portant sur les présentes CGU est régie par le droit Français. Les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris, France, seront seuls compétents.