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Accessibilité RGAA : SQLI et iMSA atteignent 100 % de conformité sur le service en ligne CEAM
Comment iMSA et SQLI ont-ils atteint 100 % de conformité RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) sur le service en ligne de demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
SQLI et iMSA ont associé expertise en accessibilité, modernisation applicative, audits réguliers et tests utilisateurs inclusifs. La réécriture du service CEAM avec Angular 19, Spring Boot et Java 21, complétée par un audit indépendant d’Access42, a permis d’atteindre un taux de conformité RGAA de 100 %.
iMSA, opérateur informatique du régime de protection sociale de la population agricole et de ses partenaires (MSA, Mutualité Sociale Agricole), dispose d’une informatique institutionnelle qui conçoit, développe et exploite les produits informatiques nécessaires à son fonctionnement.
Le Système d’informations iMSA est organisé en grands domaines (Entreprises, Santé, Retraite, Famille, etc.) qui couvre les métiers de la protection sociale.
Depuis plus de 25 ans, SQLI accompagne iMSA dans sa transformation et ses projets applicatifs. En juin 2025, iMSA a engagé une démarche de mise en conformité avec la norme RGAA, de ses applications externes. SQLI a ainsi accompagné les équipes iMSA sur la mise en accessibilité d’un premier service en ligne : la demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
Un premier projet pour répondre à la loi accessibilité
L’enjeu du projet est double : répondre à l’entrée en vigueur de la loi sur l’accessibilité numérique en juin 2025 et, sur le plan opérationnel, éprouver la capacité à mener un projet d’accessibilité dans un délai contraint.
Dans ce cadre, iMSA a confié à SQLI la mise en accessibilité d’une première application, dédiée à la demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), avec un objectif ambitieux : atteindre la conformité totale à la norme RGAA. Cet objectif répond également à un engagement RSE très fort à iMSA dans sa volonté d’inclusion numérique d’aller au-delà de la règlementation.
Une mission alliant expertise accessibilité et maîtrise du delivery applicatif
SQLI a mobilisé une équipe maîtrisant l’écosystème iMSA et construite autour :
- d’un chef de projet
- d’un expert technique,
- de développeurs formés aux enjeux de l’accessibilité numérique,
- d’un référent accessibilité.
« J’ai agi comme un véritable trait d’union entre les équipes, en accompagnant les développeurs au quotidien et en pilotant les phases clés, du suivi RGAA aux tests inclusifs menés avec Access42, afin de confronter nos choix à des usages réels et progresser collectivement. »
« Cette victoire, c’est la force d’un collectif dans la conception comme dans les phases de test. La garantie d’un service en ligne 100% accessible démontre notre capacité à répondre aux exigences de l’Etat en la matière – et nous encourage pour la suite des travaux à engager. Il faut féliciter l’ensemble des parties prenantes qui grâce à leur travail commun et leurs compétences ont permis ce succès. »
Une démarche d’accessibilité intégrée à l’ensemble du cycle projet
Les missions réalisées par SQLI ont couvert l’ensemble du cycle projet :
- Audits d’accessibilité des maquettes, réalisé par le référent accessibilité SQLI tout au long du développement, afin de sécuriser les choix en amont ;
- Développement et mise en accessibilité de l’application, avec des audits réguliers du code pour identifier et corriger les écarts au fil de l’eau ;
- Partage des résultats d’audit en comité de pilotage toutes les trois semaines, avec démonstrations régulières.
- Phase de qualification et de recette, incluant des tests fonctionnels et des tests de bout en bout.
Résultats : 100% de conformité à la norme RGAA
Ce projet s’est conclu par une victoire collective tant sur le plan réglementaire qu’opérationnel et inclusif.
Au-delà du résultat, cette mission a permis de valider un modèle de collaboration efficace et réplicable.
« Ce projet a été une véritable réussite collective. Nous avons travaillé en très grande proximité, confiance et transparence avec les équipes iMSA, avec une collaboration fluide et un engagement commun pour atteindre le plus haut niveau de conformité. Tout au long du projet, la réactivité a été clé : lorsque des ajustements étaient nécessaires, les équipes étaient pleinement mobilisées pour corriger rapidement.
Les tests utilisateurs en situation de handicap, menés en complément des audits de conformité, ont permis d’aller au delà du cadre normatif et d’apporter des préconisations très concrètes.
L’équipe SQLI a pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce sujet. L’accessibilité est un sujet qui nous tient à cœur et nous sommes heureux d’avoir pu apporter notre expertise et contribué à la réussite de ce projet ».
« Au-delà de la réussite technique d’une mise en conformité totale, je retiens avant tout une formidable aventure collective. Grâce à une collaboration étroite entre les équipes SQLI, le métier MSA, les experts en accessibilité, les designers UX-UI, développeurs et testeurs, nous avons atteint notre ambition de rendre ce service en ligne accessible.
Pour iMSA, l’accessibilité numérique est bien plus qu’une obligation réglementaire. C’est un engagement concret en faveur de l’inclusion numérique et une composante essentielle de notre démarche RSE.
L’un des moments les plus marquants du projet a été la réalisation de tests utilisateurs en conditions réelles avec des personnes en situation de handicap. Une expérience aussi enrichissante qu’instructive, qui nous a permis de dépasser la simple conformité pour mieux comprendre les usages et concevoir des services réellement inclusifs.
Merci aux équipes mobilisées pour leur expertise, leur engagement et leur conviction que le numérique doit être accessible à tous. »
FAQ sur la mise en conformité RGAA du service CEAM
Comment SQLI et iMSA ont-ils atteint 100 % de conformité RGAA ?
SQLI et iMSA ont intégré l’accessibilité aux phases de conception, de développement, de qualification et de recette. Des audits réguliers, un audit indépendant réalisé par Access42 et des tests avec des personnes en situation de handicap ont permis de valider et d’améliorer le service.
Quel service en ligne a été rendu conforme au RGAA ?
Le projet concernait le service en ligne de demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie, ou CEAM, proposé dans l’écosystème de la Mutualité Sociale Agricole.
Quelles technologies ont été utilisées pour moderniser l’application ?
L’application a été réécrite à iso-fonctionnalité sur une nouvelle architecture utilisant Angular 19, Spring Boot et Java 21.
Pourquoi réaliser des tests utilisateurs en plus d’un audit RGAA ?
Un audit mesure la conformité du service aux critères applicables du RGAA. Les tests avec des personnes en situation de handicap permettent d’observer les usages réels, d’identifier des difficultés concrètes et d’affiner les parcours au-delà de la seule conformité technique.
L’approche utilisée pour le service CEAM peut-elle être reproduite ?
Le projet a permis à iMSA et SQLI de valider un modèle de collaboration présenté comme efficace et réplicable. Il associe pilotage, expertise accessibilité, développement, audits, qualification et tests utilisateurs inclusifs.