Politique de Protection des Données visiteurs du site internet

SQLI peut collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez et utilisez ce site.
La présente Politique vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur ce site internet.

SQLI considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels elle entend apporter une attention toute particulière.

Ainsi, la présente politique de protection des données (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site Internet SQLI.

SQLI, société anonyme, dont la dénomination sociale est SQLI SA et dont le siège social est situé 166 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 353 861 909, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).

 

1.Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • des données d'identification (ex. nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe) ;
  • des données techniques (ex. adresse IP, type de navigateur utilisé, etc.) ; et
  • toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez le cas échéant.

Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.

En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.

De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

 

2.Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

Finalités Base Légale Catégories de données concernées
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site. Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les visiteurs de notre Site.
  • données d'identification
  • toute donnée contenue dans les correspondances
Améliorer nos services et notre Site Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les visiteurs de notre Site, nos clients et nos prospects.
  • données d'identification
  • données techniques
  • toute donnée contente dans les correspondances
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. donner suite à des demandes légales ou réglementaires des autorités judiciaires ou administratives).
  • données d'identification
  • données techniques
  • toute donnée contente dans les correspondances
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.
  • données d'identification
  • données techniques
  • toute donnée contente dans les correspondances

 

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3.Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

 

  • à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex. nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte) ; et
  • aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (ex. dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).

 

Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

 

4.Réalisons-nous des transferts de données hors de l'espace économique Européen

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel collectées par le biais du Site vers des destinataires situés dans des pays tiers à l’EEE.

5.Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.

En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

Finalités Catégories de données concernées Durée de conservation
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site.
  • données d'identification
  • toute donnée contenue dans les correspondances
  • Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact à votre initiative.
Améliorer nos services et notre Site.
  • données d'identification
  • données techniques
  • toute donnée contenue dans les correspondances
  • Nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 12 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables
  • données d'identification
  • données techniques
  • toute donnée contenue dans les correspondances
  • Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.
  • données d'identification
  • données techniques
  • toute donnée contenue dans les correspondances
  • Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.

En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6.Utilisons-nous des Cookies ? 

Nous utilisons des cookies sur notre Site. Toutefois, conformément au cadre légal applicable, veuillez noter que nous nous assurerons d’avoir obtenu, lorsqu’il s’avère nécessaire, votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les objectifs que nous poursuivons ainsi, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies accessible ici

 

7.De quels droits disposez-vous ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droits d'accès

Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.

Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la loi nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de nos droits en justice.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées lors de votre visite sur le Site. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément.

Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou qui résultent de votre activité sur notre Site, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus.

Droit de retrait de votre consentement

Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit de préciser des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné.

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 9 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.

Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande. Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), en accédant au service de plainte en ligne via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pouvez également adresser votre plainte, par courrier à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy TSA80715 75334 PARIS CEDEX 07

9.Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l'exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par email à l’adresse suivante : privacy[a]sqli.com ou legal[a]sqli.com

Vous pouvez également nous contacter par courrier, à l’adresse suivante :

SQLI

Direction Juridique Groupe - Pôle Privacy

14 rue Thierry Le Luron 92300 Levallois-Perret.